Les designs disponibles sur Cults sont soumis à des licences et ne sont pas tous libres de droits. Nous décrivons sur cette page les dispositions et les conditions de ces licences.
Les designers sont les titulaires de droit de leurs fichiers mis à disposition en téléchargement sur Cults dans le cadre des lois sur le droit d’auteur. Le choix de la licence leur permet de cadrer la manière dont ces fichiers sont partagés, crédités et utilisés par les membres. Chaque design dispose de sa propre licence.
Les membres qui téléchargent des fichiers sur Cults s’engagent à respecter les licences choisies par les designers. Ils doivent s’assurer que leur utilisation, attribution et partage des fichiers téléchargés seront conformes à la licence appliquée.
Le principe de fonctionnement des licences
Les licences disponibles sur Cults pour les designs se classent en deux catégories : les licences pour les fichiers numériques gratuits et les licences pour les fichiers numériques payants.
Chaque licence autorise les personnes qui téléchargent les fichiers numériques des designs sur Cults à les distribuer sous certaines conditions dans le cadre des lois sur le droit d’auteur. Elles définissent le cadre légal de l’utilisation, la distribution, la modification, l’exploitation, la copie et l’adaptation des fichiers numériques des designs sur Cults. Elles assurent également aux designers de ces dits-fichiers, les titulaires de droit, d’être crédité⋅es et cité⋅es selon leur volonté. Elles fonctionnent dans le monde entier de manière non-exclusive. Certaines licences, dont celles de Creatives Commons, sont irrévocables, tout le temps où le droit d’auteur s’applique.
Certaines licences autorisent uniquement un usage non-commercial. Les fichiers numériques des designs soumis à ces licences peuvent être utilisés uniquement en suivant les conditions d’attribution et de partage stipulées explicitement par la licence concernée. Les fichiers numériques des designs soumis à des licences à usage commercial peuvent être utilisés à des fins de commercialisation, monétisation, vente, promotion et publicité avec intention de retour monétaire.
Les questions à se poser
Pour les designers sur Cults, les questions à se poser sont :
- Est-ce que je veux autoriser les usages commerciaux des fichiers numériques de mon design ?
- Est-ce que je veux autoriser la modification des fichiers numériques de mon design ?
- Est-ce que j’autorise le partage des adaptations de mon design ?
- Est-ce que je dispose du droit d’auteur sur le design que je veux partager ?
Pour les membres qui téléchargent des fichiers numériques de designs sur Cults, les questions à se poser sont :
- Comment vais-je utiliser ce fichier 3D ?
- Comment vais-je partager ce fichier 3D ?
Cults demande aux membres téléchargeant des fichiers 3D de solliciter la permission des designers, les titulaires de droits, pour effectuer tout acte que la licence n’aurait pas autorisé expressément.
La licence par défaut sur Cults
Par défaut, la licence Cults - Usage Privé est appliquée à tous les designs du site. En tant que designer, si vous ne spécifiez pas de licence pour votre design, cette licence sera automatiquement appliquée.
CULTS - Usage Privé
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Imprimer et utiliser les impressions 3D du modèle 3D pour usage privé, en quantité illimitée ;
- Partager les images de vos impressions 3D du modèle 3D sur des supports de communication tels que les réseaux sociaux ou sites internets.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas d’usage commercial ou de partage public du modèle 3D ;
- Pas de modification ou d’adaptation du modèle 3D en vue de partage public ou de vente ;
- Pas de distribution, de vente, de don ou d’échange des fichiers numériques du modèle 3D.
Lire les conditions de la licence
La licence Cults - Usage Privé accorde une licence mondiale illimitée et non exclusive pour imprimer et utiliser un modèle 3D à partir de ses fichiers 3D numériques téléchargeables sur le site Cults dans le cadre d’un usage privé tout le temps où cette licence est appliquée sur le modèle 3D sous licence.
Lorsque vous exercez les droits accordés par la licence (définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de la présente licence Cults - Usage Privé. Dans la mesure où la présente licence peut être interprétée comme un contrat, vous bénéficiez des droits accordés par la licence en contrepartie de votre acceptation des présents termes et conditions, et le/la/les designer(s) vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition les fichiers numériques 3D du modèle 3D sous licence en vertu des présents termes et conditions.
Article 1 - Définitions
- Un modèle 3D est le résultat d’une modélisation 3D, processus de développement d’une représentation en trois dimensions d’objets et de surfaces animés ou vivants.
- Le modèle 3D sous licence désigne le modèle 3D pour laquelle le/la/les designer(s) a recours à la présente licence.
- Un fichier numérique 3D désigne une représentation numérique d’un modèle 3D, sous forme d’un fichier numérique téléchargeable sur le site Cults sous des formats tels que, mais non limités à, STL, OBJ ou 3DS.
- Une impression 3D désigne une version physique imprimée d’un modèle 3D à partir d’un fichier numérique 3D téléchargé sur le site Cults.
- le/la/les designer(s) désigne le/la/les titulaire(s) du droit d’auteur et auteurice(s) du modèle 3D sous licence.
- Les droits accordés par la licence désignent les droits qui vous sont accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par la présente licence, limités aux droit d’auteur applicables à votre utilisation du modèle 3D sous licence et que le/la/les designer(s) a le droit d’accorder.
- Le terme "partager" désigne le fait de mettre à disposition du public par tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
- Le terme "vous" (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité exerçant les droits accordés par la licence. Les termes "votre" et "vos" renvoient également au preneur de licence.
Article 2 - Champ d’application de la présente licence
Sous réserve du respect des termes et conditions d’utilisation de la présente licence, le/la/les designer(s) vous autorise(nt) à exercer pour le monde entier, non sous-licenciable, non exclusif, les droits accordés par la licence tout le temps où cette dernière est appliquée sur le site Cults afin de :
- reproduire des impressions 3D du modèle 3D sous licence, en tout ou partie pour un usage privé et personnel ;
- mettre à disposition du public par des supports de communication tels que les réseaux sociaux ou les sites internets les images de vos impressions 3D du modèle 3D sous licence.
Article 3 – Conditions d’utilisation de la présente licence
Si vous partagez des images de vos impressions 3D, vous devez :
- identifier le/la/les designer(s) du modèle 3D sous licence, y compris sous la forme d’un pseudonyme si cette information est indiquée ;
- présenter une URI ou un hyperlien vers le modèle 3D sous licence.
Cette licence n’inclue pas de permissions :
- pour la vente, la distribution, le partage, le don, l’échange, la copie, la modification ou l’adaptation du modèle 3D sous licence ;
- pour la vente, la distribution, le partage, le don, l’échange, la copie, la modification ou l’adaptation des fichiers numériques 3D du modèle 3D sous licence.
Article 4 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité
Sauf indication contraire, cette licence n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant.
Article 5 – Durée et fin
La présente licence s’applique tout le temps où elle est appliquée sur le modèle 3D sous licence sur le site Cults.
Le manquement aux obligations de la présente licence engendre automatique la révocation des droits accordés par cette dernière.
Licences pour designs gratuits
Usage non-commercial
CC BY-NC - Attribution - Pas d’utilisation commerciale
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats ;
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage, ni d’adaptation sans attribution ;
- Pas d’usage commercial.
Les conditions de cette licence sont définies par Attribution 4.0 International (CC BY-NC 4.0).
CC BY-NC-SA - Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats ;
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage, ni d’adaptation sans attribution ;
- Pas de partage, ni d’adaptation dans des conditions différentes ;
- Pas d’usage commercial.
Les conditions de la license sont définies par définies par Attribution 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
CC BY-NC-ND - Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage, ni d’adaptation sans attribution ;
- Pas de modification ;
- Pas d’usage commercial.
Les conditions de cette licence sont définies par Attribution 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).
CERN OHL - CERN Open Hardware Licence 1.2
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — distribuer et communiquer le matériel original par tous moyens et sous tous formats.
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage sans partage des dispositions sur le droit d’auteur du fichier 3D d’origine ;
- Pas de partage sans référence aux marques déposées du fichier 3D d’origine ;
- Pas de partage sans documentation et garanties du fichier 3D d’origine ;
- Pas de partage sans respect des conditions stipulées dans la licence ;
- Pas de modification sans respect des conditions stipulées dans la licence.
Vous pouvez lire les condition de la licence pour en connaître le cadre légal.
GNU GPL - Licence publique générale GNU 3.0
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — distribuer et communiquer le matériel original par tous moyens et sous tous formats ;
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage sans disposition sur le droit d’auteur ;
- Pas de partage sans respect des conditions stipulées dans la licence ;
- Pas de modification sans respect des conditions stipulées dans la licence.
Vous pouvez lire les conditions de la licence pour en connaître le cadre légal.
GNU LGPL - Licence publique générale limitée GNU 3.0
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — distribuer et communiquer le matériel original par tous moyens et sous tous formats.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage sans disposition sur le droit d’auteur ;
- Pas de partage sans respect des conditions stipulées dans la licence ;
- Pas de modification.
Vous pouvez lire les conditions de la licence pour en connaître le cadre légal.
CC PDDC - Creative Commons certification du domaine public
Déprécié : Creative Commons a retiré cet outil juridique et recommande de ne pas l’appliquer aux œuvres. Pour en savoir plus, consulter la page sur le site de Creative Commons.
Usage commercial
CC BY - Attribution
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats ;
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage, ni d’adaptation sans attribution.
Les conditions de cette licence sont définies par Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).
CC BY-SA - Attribution - Partage dans les mêmes conditions
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats ;
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage, ni d’adaptation sans attribution ;
- Pas de partage, ni d’adaptation dans des conditions différentes.
Les conditions de cette licence sont définies par Attribution 4.0 International (CC BY-SA 4.0).
CC BY-ND - Attribution - Pas de modification
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage, ni d’adaptation sans attribution ;
- Pas de modification.
Les conditions de cette licence sont définies par Attribution 4.0 International (CC BY-ND 4.0).
Licence MIT
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats ;
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage sans partage des dispositions sur le droit d’auteur du fichier 3D d’origine ;
- Pas de partage, ni d’adaptation sans une copie de la licence MIT.
Vous pouvez lire les conditions de la licence pour en connaître le cadre légal.
Licences pour designs payants
CULTS CU - Usage Commercial
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Imprimer — vendre et distribuer les impressions 3D du modèle 3D et celles de ses modèles dérivés pour toute utilisation, y compris commerciale, en quantité illimitée ;
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir des fichiers numériques du modèle 3D.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage de vos impressions 3D, ni d’adaptation du modèle 3D sans attribution ;
- Pas de distribution, de vente, de don ou d’échange des fichiers numériques du modèle 3D et des fichiers numériques des modèles 3D dérivés de ce dernier.
Lire les conditions de la licence
La licence Cults - Usage Commercial (CULTS CU) accorde une licence mondiale illimitée et non exclusive pour imprimer, utiliser, modifier, copier et adapter les impressions 3D d'un modèle 3D à partir de ses fichiers 3D numériques téléchargeables sur le site. Elle accorde également la permission de distribuer les impressions 3D desdits fichiers numériques et celles des ses modèles 3D dérivés, y compris à des fins commerciales tout le temps où cette licence est appliquée sur le modèle 3D sous licence sur le site.
Lorsque vous exercez les droits accordés par la licence (définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de la présente licence Cults - Usage Commercial (CULTS CU). Dans la mesure où la présente licence peut être interprétée comme un contrat, vous bénéficiez des droits accordés par la licence en contrepartie de votre acceptation des présents termes et conditions, et le/la/les designer(s) vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition les fichiers numériques 3D du modèle 3D sous licence en vertu des présents termes et conditions.
Article 1 - Définitions
- Un modèle 3D est le résultat d'une modélisation 3D, processus de développement d'une représentation en trois dimensions d'objets et de surfaces animés ou vivants.
- Le modèle 3D sous licence désigne le modèle 3D pour laquelle le/la/les designer(s) a recours à la présente licence.
- Un fichier numérique 3D désigne une représentation numérique d'un modèle 3D, sous forme d'un fichier numérique téléchargeable sur le site Cults sous des formats tels que, mais non limités à, STL, OBJ ou 3DS.
- Une impression 3D désigne une version physique imprimée d'un modèle 3D à partir d'un fichier numérique 3D téléchargé sur le site Cults.
- Un modèle 3D dérivé désigne un modèle 3D dont les fichiers numériques 3D correspondants ont été traduits, retouchés, arrangés, transformés ou modifiés à partir des fichiers numériques 3D du modèle 3D sous licence, téléchargés sous la présente licence sur le site de telle manière que l’autorisation de son/sa/ses designer(s) est nécessaire conformément aux dispositions des droits d’auteur.
- le/la/les designer(s) désigne le/la/les titulaire(s) du droit d’auteur et auteurice(s) du modèle 3D sous licence.
- Les droits accordés par la licence désignent les droits qui vous sont accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par la présente licence, limités aux droit d’auteur applicables à votre utilisation du modèle 3D sous licence et que le/la/les designer(s) a le droit d’accorder.
- Le terme "partager" désigne le fait de mettre à disposition du public par tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
- Le terme "vous" (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité exerçant les droits accordés par la licence. Les termes "votre" et "vos" renvoient également au preneur de licence.
Article 2 - Champ d’application de la présente licence
Sous réserve du respect des termes et conditions d’utilisation de la présente licence, le/la/les designer(s) vous autorise(nt) à exercer pour le monde entier, non sous-licenciable, non exclusif, les droits accordés par la licence tout le temps où cette dernière est appliquée sur le site Cults afin de :
- reproduire et partager des impressions 3D du modèle 3D sous licence, en tout ou partie pour toute utilisation, y compris commerciale, en quantité illimitée ;
- produire, reproduire et partager des impressions 3D des modèles 3D dérivés à partir du modèle 3D sous licence, pour toute utilisation, y compris commerciale, en quantité illimitée ;
- mettre à disposition du public par des supports de communication tels que les réseaux sociaux ou les sites internets les images de vos impressions 3D du modèle 3D sous licence et celles de ses modèles 3D dérivés.
Article 3 – Conditions d’utilisation de la présente licence
Si vous partagez des impressions 3D du modèle 3D sous licence, y compris sous une forme modifiée, vous devez :
- identifier le/la/les designer(s) du modèle 3D sous licence, y compris sous la forme d’un pseudonyme si cette information est indiquée ;
- indiquer l’existence d’un droit d’auteur ;
- présenter une notice faisant référence à la présente licence ;
- présenter une URI ou un hyperlien vers le modèle 3D sous licence ;
- indiquer si vous avez modifié le modèle 3D sous licence et conserver un suivi des modifications précédentes.
Si vous partagez des impressions 3D de vos modèles 3D dérivés, la licence que vous appliquez sur ces impressions 3D ne doit pas porter atteinte au respect de la présente licence par les utilisateurices des impressions 3D de vos modèles 3D dérivés.
Cette licence n’inclue pas de permissions :
- pour la vente, le don, l’échange, la distribution ou le partage des fichiers numériques 3D du modèle 3D sous licence ;
- pour la vente, le don, l’échange, la distribution, ou le partage des fichiers numériques 3D des modèles 3D dérivés.
Article 4 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité
Sauf indication contraire, cette licence n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant.
Article 5 – Durée et fin
La présente licence s’applique tout le temps où elle est appliquée sur le modèle 3D sous licence sur le site Cults.
Le manquement aux obligations de la présente licence engendre automatique la révocation des droits accordés par cette dernière.
CULTS CU-ND - Usage Commercial - Pas de Modification
Vous êtes autorisé⋅e à :
- Imprimer — copier et distribuer les impressions 3D du modèle 3D pour toute utilisation, y compris commerciale, en quantité illimitée.
Ce qui n’est pas autorisé :
- Pas de partage de vos impressions 3D du modèle 3D sans attribution ;
- Pas de modification, ni d’adaptation du modèle 3D ;
- Pas de distribution, ni de revente des fichiers numériques 3D du modèle 3D.
Lire les conditions de la licence
La licence Cults - Usage Commercial - Pas de Modification (CULTS CU-ND) accorde une licence mondiale illimitée et non exclusive pour imprimer et utiliser un modèle 3D à partir de ses fichiers numériques 3D téléchargeables sur le site. Elle accorde également la permission de distribuer les impressions 3D desdits fichiers numériques, y compris à des fins commerciales tout le temps où cette licence est appliquée sur le modèle 3D sous licence.
Lorsque vous exercez les droits accordés par la licence (définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de la présente licence Cults - Usage Commercial - Pas de Modification (CULTS CU-ND). Dans la mesure où la présente licence peut être interprétée comme un contrat, vous bénéficiez des droits accordés par la licence en contrepartie de votre acceptation des présents termes et conditions, et le/la/les designer(s) vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition les fichiers numériques 3D du modèle 3D sous licence en vertu des présents termes et conditions.
Article 1 - Définitions
- Un modèle 3D est le résultat d’une modélisation 3D, processus de développement d’une représentation en trois dimensions d’objets et de surfaces animés ou vivants.
- Le modèle 3D sous licence désigne le modèle 3D pour laquelle le/la/les designer(s) a recours à la présente licence.
- Un fichier numérique 3D désigne une représentation numérique d’un modèle 3D, sous forme d'un fichier numérique téléchargeable sur le site Cults sous des formats tels que, mais non limités à, STL, OBJ ou 3DS.
- Une impression 3D désigne une version physique imprimée d’un modèle 3D à partir d’un fichier numérique 3D téléchargé sur le site Cults.
- le/la/les designer(s) désigne le/la/les titulaire(s) du droit d’auteur et auteurice(s) du modèle 3D sous licence.
- Les droits accordés par la licence désignent les droits qui vous sont accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par la présente licence, limités aux droit d’auteur applicables à votre utilisation du modèle 3D sous licence et que le/la/les designer(s) a le droit d’accorder.
- Le terme "partager" désigne le fait de mettre à disposition du public par tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
- Le terme "vous" (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité exerçant les droits accordés par la licence. Les termes "votre" et "vos" renvoient également au preneur de licence.
Article 2 - Champ d’application de la présente licence
Sous réserve du respect des termes et conditions d’utilisation de la présente licence, le/la/les designer(s) vous autorise(nt) à exercer pour le monde entier, non sous-licenciable, non exclusif, les droits accordés par la licence tout le temps où cette dernière est appliquée sur le site Cults afin de :
- reproduire et partager des impressions 3D du modèle 3D sous licence, en tout ou partie pour toute utilisation, y compris commerciale, en quantité illimitée ;
- mettre à disposition du public par des supports de communication tels que les réseaux sociaux ou les sites internets les images de vos impressions 3D du modèle 3D sous licence.
Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente licence
Si vous partagez des impressions 3D du modèle 3D sous licence, vous devez :
- identifier le/la/les designer(s) du modèle 3D sous licence, y compris sous la forme d’un pseudonyme si cette information est indiquée ;
- indiquer l’existence d’un droit d’auteur ;
- présenter une notice faisant référence à la présente licence ;
- présenter une URI ou un hyperlien vers le modèle 3D sous licence.
Cette licence n’inclue pas de permissions :
- pour la copie, la modification ou l’adaptation du modèle 3D sous licence ;
- pour la copie, la modification, l’adaptation, la vente, le don, l’échange, la distribution ou le partage des fichiers numériques 3D du modèle 3D sous licence.
Article 4 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité
Sauf indication contraire, cette licence n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant.
Article 5 – Durée et fin
La présente licence s’applique tout le temps où elle est appliquée sur les fichiers du modèle 3D sous licence sur le site Cults.
Le manquement aux obligations de la présente licence engendre automatique la révocation des droits accordés par cette dernière.
